Liste de changements et explications

Description des changements apportés au Statuts et règlements

Préambule :

Conformément à l’article 11 et suite à la résolution 04R-2017-3, le CA demande aux membres de voter l’adoption des « Statuts et règlements révisés afin de se conformer au BC Societies Act présenté à l’AGA du 20 juin 2017 » tels qu’ils ont été présentés dans l’appel des membres.

Les modifications apportées aux Statuts et règlements visent uniquement à rendre le document conforme à la loi sur les sociétés (BC Societies Act) entrée en vigueur en novembre 2016. Les entreprises de la Colombie-Britannique avaient 24 mois pour se conformer à la nouvelle législation.

Dans le but de faciliter cette migration, un comité du CA a participé à deux formations offertes aux organismes sans but lucratif, en juin 2016 et en mai 2017. Nous avons étudié attentivement nos Statuts et règlements actuels.

Nous nous sommes fixé comme objectifs de représenter le plus fidèlement possible les orientations déjà présentes dans nos statuts et règlements actuels. Le résultat : nos Statuts et règlements actuels ne nécessitent aucun changement majeur. Les seuls changements que nous proposons sont donc de trois natures :

1- Les modifications obligatoires (en raison des changements à la loi). Il y en a trois :

– Les point 3 à 7 de la partie « Statuts » de nos Statuts et règlements actuels doivent être déplacés vers la partie « Statuts ». Afin de nous conformer la législation, nous les y avons intégrés après le point 1 des « Règlements », ce qui veut dire que toute la numérotation des articles de règlements (« by-laws ») a aussi été modifiée pour tenir compte de ce déplacement.

– On nous a suggéré, pour garder une trace de ce qui était auparavant inclus dans les statuts, d’ajouter la mention « cette mention était auparavant inaltérable ». Dans le même ordre d’idée, nous avons retiré la mention « cette mention est altérable » à l’article « Langue de communication », car elle était redondante (les règlements sont, par définition, altérables).

– Les références aux articles de règlement : nous avons pris soin de modifier les renvois à des articles pour refléter les  changements à la numérotation.

2- Les modifications pratiques simples

– aux points 10.3.2 et 10.3.3 des nouveaux Statuts et règlements (2017) divisent clairement deux points qui étaient auparavant réunis à l’article 6.3.2 des Statuts et règlements actuels (2014). Cela rend la consultation plus aisée.

3- Les modifications à la grammaire, les erreurs typographiques et la mise en pages

– nous avons fait un petit nettoyage pour rendre plus facile l’utilisation du document électronique (mise en pages) et pour corriger quelques erreurs et coquilles.

 

D’une pierre, deux coups!

Après l’adoption des « Statuts et règlements révisés afin de se conformer au BC Societies Act présenté à l’AGA du 20 juin 2017 », le secrétaire-trésorier les transmettra au Gouvernement de la Colombie-Britannique. Il s’agit d’une double migration : les entreprises et les organismes britanno-colombiens doivent maintenant fournir leur documentation au moyen d’une plateforme web sécurisée; elles doivent aussi se conformer à la règlementation de novembre 2016 : nous allons faire les deux en même temps!